Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ABStore — Maxime Gatineau, auto-entrepreneur, SIRET 10180298438765, situé au 23 rue de Chez Peron, 17460 Tesson, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site ab-store.shop (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue disponible.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et un remboursement intégral sera proposé.
2. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur étant établi en France, les livraisons vers la Suisse peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d'importation et frais administratifs. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge exclusive du Client.
3. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude).
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, en CHF, par les moyens acceptés sur le site, notamment : carte bancaire (Visa, Mastercard), TWINT, et tout autre moyen affiché lors du checkout.
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition accessible sur le site. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison effective, puis transférés au Client.
6. Droit de rétractation et retours
Les modalités de rétractation, retour et remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
7. Garanties légales
Le Vendeur est tenu aux garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects. Elle est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur n'est pas responsable des retards liés à des causes extérieures à son contrôle (force majeure, aléas logistiques, douaniers, etc.).
9. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client contacte le service client à max.developpeur.web@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour les consommateurs résidant en Suisse, les dispositions impératives du droit suisse de la protection des consommateurs restent applicables.
Pour toute question, consultez notre page Coordonnées.